Lire avec DeePage
DeePage associe des textes à une sélection musicale qui accompagne la lecture. Le catalogue, les langues, les possibilités de téléchargement et les conditions d’accès sont indiqués dans le service. Un extrait peut être proposé sans inscription ; un compte est nécessaire pour retrouver une bibliothèque personnelle et une progression synchronisée.
La musique s’active à votre demande. Vous pouvez la mettre en pause, la couper ou régler son volume. Il s’agit d’un accompagnement musical, et non d’une lecture audio du texte ni d’un service thérapeutique. La lecture hors ligne nécessite un téléchargement préalable et reste soumise aux droits d’accès au livre.
Votre compte et vos accès
Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et prévenir l’assistance si vous soupçonnez un accès non autorisé. L’utilisation du service par une personne mineure nécessite l’autorisation du représentant légal lorsque la loi l’exige, en particulier pour un éventuel engagement payant.
Les accès accordés sont associés au compte concerné. La synchronisation entre appareils nécessite une connexion et peut prendre du temps. Avant de changer d’appareil ou d’effacer vos données locales, vérifiez que votre progression est synchronisée.
Une mesure de protection peut être prise en cas d’abus, d’atteinte aux droits de tiers ou de risque pour la sécurité. Elle doit être proportionnée ; vous pouvez contacter l’assistance pour demander une explication ou contester une restriction.
Textes, musique et propriété intellectuelle
Les droits peuvent différer entre le texte original, sa traduction, une couverture, une composition musicale et son enregistrement. L’accès à une édition DeePage ne transfère pas les droits sur les éléments protégés. Leur réutilisation nécessite l’autorisation requise ou une licence qui le permet.
Ces conditions ne créent aucune exclusivité sur une œuvre du domaine public et ne retirent pas les libertés prévues par la loi. Les droits attachés à une édition ou à un enregistrement doivent être appréciés séparément.
Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, d’utiliser le service pour une activité illicite ou d’en perturber le fonctionnement. Une question ou une réclamation sur un contenu peut être adressée à l’assistance avec le titre du livre et l’élément concerné.
Futurs achats et abonnements
Aucun paiement n’est actuellement demandé par DeePage. Avant l’ouverture d’une offre payante, l’identité du vendeur, ses coordonnées, le prix total, la devise, le contenu inclus, les conditions d’accès et les modalités de paiement devront être indiqués clairement.
Pour un abonnement, la durée, les renouvellements, les conditions de résiliation et leurs effets sur les accès devront être présentés avant la commande. Une promotion devra préciser sa période de validité et ses conditions. Accepter les présentes conditions ne constitue ni une commande ni une autorisation de prélèvement.
Si un achat est proposé par Apple, Google ou un autre intermédiaire, le vendeur et le canal de facturation figurant sur le justificatif détermineront la procédure à utiliser. Les modalités de la plateforme ne suppriment pas les droits impératifs du consommateur.
Droit de rétractation
Pour un contrat à distance payant, le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions et du point de départ prévus par la loi. Lorsque ce droit s’applique, il n’a pas à justifier sa décision.
Pour un contenu numérique payant fourni sans support matériel, la perte de ce droit au début d’une fourniture immédiate suppose notamment un accord préalable et exprès pour commencer avant la fin du délai, la reconnaissance expresse de la perte du droit et la confirmation exigée sur un support durable. Une simple création de compte ou l’acceptation générale des conditions ne suffit pas.
Les services et abonnements peuvent relever de règles différentes : l’exception applicable à un contenu numérique ne vaut pas automatiquement pour toute offre. Les modalités applicables à l’offre, le formulaire et les moyens d’exercice requis devront être fournis avant l’achat.
Référence : droit de rétractation pour un achat à distance.
Remboursements : dans quels cas ?
Lorsqu’un achat payant sera proposé, un remboursement pourra notamment être dû au titre d’une rétractation valable, d’un prélèvement indu, d’une absence de fourniture ou des recours prévus en cas de non-conformité. Une offre gratuite n’ouvre pas droit au remboursement d’une somme qui n’a pas été payée.
Un simple changement d’avis ne donne pas systématiquement droit à remboursement après un accès immédiat pour lequel la perte du droit de rétractation a été valablement recueillie. Cette règle ne limite ni les garanties légales ni les autres droits du consommateur. Une demande sera examinée en fonction de son motif, de l’offre et du droit applicable.
En cas de rétractation donnant droit à remboursement, celui-ci doit en principe intervenir dans les quatorze jours suivant l’information du professionnel, selon les règles applicables. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires. Les autres motifs de remboursement peuvent relever de délais et de procédures distincts.
La demande doit être adressée au vendeur ou au canal de facturation compétent. Pour être orienté, consultez la rubrique paiements et remboursements de l’assistance. Une demande de rétractation n’exige pas l’explication d’un problème technique.
Garanties légales des contenus et services numériques
Lorsqu’elles sont applicables, les garanties légales s’ajoutent aux éventuelles politiques commerciales. Pour une fourniture ponctuelle, le professionnel répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture et apparaissant dans les deux ans. Pour une fourniture continue, cette responsabilité s’applique pendant la durée contractuelle prévue par la loi.
La mise en conformité doit intervenir sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Si elle est impossible ou n’intervient pas dans les conditions requises, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée selon les conditions légales. Ces recours sont distincts du droit de rétractation.
Référence : Code de la consommation, contenus et services numériques.
Suppression de compte et fin d’un abonnement
La suppression d’un compte retire les données et accès associés selon la politique de confidentialité. Elle est distincte d’une résiliation d’abonnement ou d’une demande de remboursement. Désinstaller une application ne résilie pas automatiquement un abonnement facturé par un intermédiaire.
Avant l’ouverture d’une offre avec renouvellement, DeePage devra présenter le moyen de résiliation, sa prise d’effet et les conséquences sur l’accès, ainsi que les mécanismes en ligne exigés par la réglementation. Aucune offre de ce type n’est active dans la version actuelle.
Disponibilité et évolution du service
Des opérations de maintenance, des incidents réseau ou des mises à jour peuvent interrompre temporairement le service. L’assistance peut être contactée si un livre ou une fonction devient inaccessible. Les limites techniques annoncées ne suppriment pas les obligations légales du professionnel.
Les évolutions importantes affectant les conditions d’accès doivent faire l’objet d’une information adaptée. Une modification de cette page ne peut pas retirer rétroactivement des droits déjà acquis ni écarter une garantie impérative.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@deepage.fr. Indiquez le compte ou le livre concerné et les informations utiles à l’examen de la demande.
Avant toute commercialisation auprès des consommateurs, les mentions du vendeur, les informations contractuelles propres aux offres et les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être précisées. Les présentes conditions ne limitent pas le recours à une autorité compétente ou à un juge, ni les protections impératives applicables au consommateur.